Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente du kit imprimable proposé sur le site Plan De Table.com. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à l'usage gratuit du Service. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
1. Vendeur
Le kit est vendu par la SAS LM Phoenix, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 rue de l'Imprimerie, 05000 Gap, France, immatriculée sous le numéro SIREN 892345604. Voir aussi les mentions légales. Pour toute question, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact.
2. Produit
Le kit imprimable est un contenu numérique : un fichier PDF prêt à imprimer, sans filigrane, comprenant :
- le plan de table de l'événement, sur une seule page grand format (A2 ou A1 selon le nombre de tables et d'invités, A0 pour un très grand plan), à faire imprimer chez un reprographe ;
- un marque-place par invité placé à une table, sur des pages A4 ;
- un marque-table par table, sur des pages A4.
Le fichier est généré à partir des tables, des invités et du placement saisis par l'acheteur dans son événement, avec le thème graphique choisi au moment de l'achat. L'acheteur est seul responsable de l'exactitude de ces données. Aucun produit physique n'est expédié : l'impression est à la charge de l'acheteur.
Un achat porte sur un événement et un thème. Le thème est figé au paiement. Les invités, les tables et le placement restent modifiables : le kit téléchargé reflète toujours l'état courant de l'événement.
3. Prix
Le prix du kit est de 14,90 € TTC par événement. Il est affiché avant la commande et ne comprend aucun abonnement ni frais supplémentaire.
4. Commande et paiement
La commande se passe depuis l'espace de l'événement, onglet du kit imprimable, après choix d'un thème. Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; Plan De Table.com n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Le kit est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par un bouton de téléchargement dans l'espace de l'événement. Il reste téléchargeable tant que le compte et l'événement existent.
6. Droit de rétractation
Le kit étant un contenu numérique fourni sans support matériel et dont l'exécution commence dès le paiement, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas lorsque l'acheteur a, avant de payer, expressément demandé l'accès immédiat au kit et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case à cocher obligatoire avant le paiement.
7. Conformité et remboursement
Si le kit ne peut pas être téléchargé ou n'est pas conforme à sa description, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Les modalités sont décrites dans la politique de remboursement.
8. Données personnelles
Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur est invité à nous contacter d'abord via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.