Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site Plan De Table.com, accessible à l'adresse https://plandetable.com (le « Service »). En utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Plan De Table.com est un service en ligne gratuit qui permet à un utilisateur de concevoir un plan de table : import d'une liste d'invités, ajout de contraintes (regrouper, séparer), édition d'une salle et de tables sur un canevas, détection de conflits et placement assisté par intelligence artificielle.
2. Éditeur
Le Service est édité par la SAS LM Phoenix, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Service
L'accès au Service est gratuit. L'utilisateur prend à sa charge les coûts liés à son équipement, à sa connexion Internet et à son navigateur. Le Service requiert un navigateur récent supportant JavaScript et les API Canvas modernes.
Certaines fonctionnalités (création d'événements, sauvegarde, placement IA) requièrent la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Gratuité et absence de transaction
Le Service est mis à disposition à titre gratuit. Aucune transaction financière n'est conclue entre Plan De Table.com et l'utilisateur. Les présentes CGU ne sont donc pas des CGV. L'éditeur se réserve le droit, à l'avenir, de proposer des fonctionnalités payantes ; celles-ci feront alors l'objet de conditions distinctes acceptées explicitement avant tout paiement.
5. Fonctionnalité d'intelligence artificielle
Le placement automatique repose sur un modèle d'intelligence artificielle tiers. Il s'agit d'une suggestion non contractuelle : l'utilisateur reste seul responsable de la validation et de l'adaptation du plan proposé. Le nombre d'exécutions peut être limité par événement pour préserver la disponibilité du Service.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- n'utiliser le Service que dans le respect des lois et règlements applicables ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- disposer du droit de traiter les données personnelles qu'il importe (notamment les listes d'invités) et informer les personnes concernées le cas échéant ;
- ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, le code et l'interface du Service appartiennent à la SAS LM Phoenix. Les contenus saisis par l'utilisateur (listes d'invités, plans de table) demeurent sa propriété. L'utilisateur concède à Plan De Table.com une licence non exclusive, limitée à la durée d'hébergement du compte, aux seules fins d'exploitation technique du Service.
9. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d'un usage non conforme du Service ou d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des suggestions générées (notamment via l'IA).
11. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'interface du Service. L'éditeur peut suspendre ou résilier sans préavis l'accès en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage abusif.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'usage du Service. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] ou via le formulaire de contact.